Dons et legs
Fondation Don Bosco
« Les jeunes sont la partie la plus délicate et la plus précieuse de la société. »
Jean Bosco
Depuis plus de 150 ans, la Fondation Don Bosco Nice a su évoluer et répondre aux défis qui lui étaient lancés tout en restant fidèle aux valeurs de notre fondateur Jean Bosco. Afin de soutenir son développement, la Fondation propose aux entreprises, institutions et donateurs individuels d’accompagner ses projets.
Le legs
Il vous est possible d’inscrire la Fondation Don Bosco Nice sur votre testament et ainsi lui léguer une partie ou la totalité de vos biens mobiliers ou immobiliers. La rédaction d’un testament se fait chez un notaire ou à la main et peut être modifiée ou annulée à tout moment.
La donation
La donation contrairement au legs est un acte réalisé obligatoirement chez le notaire par lequel vous pouvez transmettre de votre vivant la propriété d’un bien mobilier ou immobilier de façon irrévocable et immédiate à une personne physique et morale qui l’accepte.
Un don
Vous pouvez également faire un don à notre Fondation qu’il soit unique, mensuel ou trimestriel.
Déduction fiscale
Pour les particuliers soumis à l’impôt sur le revenu
Les dons effectués au profit de la Fondation donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % de leur valeur pour un montant annuel ne dépassant pas 20 % du revenu imposable du donateur.
Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Pour les particuliers soumis à l’IFI
Les dons effectués au profit de la Fondation ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % de leur montant, dans la limite de 50 000 € de réduction d’impôt par an, soit un don pouvant aller jusqu’à environ 66 667 €.
Cette réduction est imputable sur l’IFI dû au titre de l’année du don. Elle ne peut donner lieu à remboursement ni être reportée lorsque son montant excède l’IFI dû.
Si le versement remplit les conditions pour être déduit à l’impôt sur le revenu et à l’IFI, un même montant ne peut pas être utilisé deux fois. Une ventilation de la somme entre réduction d’impôt à l’impôt sur le revenu ou à l’IFI est néanmoins possible.
Pour les entreprises
Les dons effectués donnent droit à une réduction d’impôt de 60 % de leur valeur à imputer directement sur l’impôt sur les sociétés (ou le cas échéant sur l’impôt sur le revenu), dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes si ce montant est plus élevé. Lorsque le plafond est dépassé, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants.
Nous contacter
L’équipe de la Fondation Don Bosco Nice se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de don, de donation ou de legs.
Que vous souhaitiez obtenir des informations complémentaires, être guidé dans la mise en place d’un projet philanthropique ou échanger sur les différentes formes de soutien possibles, nous sommes là pour vous aider à construire le geste qui vous ressemble.
Vous serez accompagné en toute confidentialité et avec bienveillance, avec des réponses claires et un suivi personnalisé.